Conditions générales & Charte

Conditions générales de vente et de prestation de services

Noktalia
Version du : Septembre 2026

1. Identification de l'entreprise

Noktalia
Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
Nom et prénom de l'entrepreneur : ROLET Lucie
Adresse professionnelle : 79 avenue Georges Pompidou - 39100 DOLE
SIREN : 893409706
SIRET : 89340970600023
Téléphone : 06 72 70 10 69
E-mail : contact@noktalia.fr
Site internet : https://noktalia.fr

Ci-après dénommée « Noktalia » ou « le Prestataire ».

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Noktalia auprès de clients particuliers et professionnels.

2. Objet des prestations

Noktalia propose des prestations de décoration et d'aménagement d'intérieur destinées aux particuliers et aux professionnels.

Selon la prestation choisie, celles-ci peuvent notamment comprendre :

• conseil et accompagnement en décoration ;
• visite conseil ;
• prise de côtes et relevé des dimensions ;
• planche d'ambiance ;
• plan 2D ;
• plan d'aménagement ;
• modélisation et visualisation 3D ;
• proposition de matériaux, couleurs et mobilier ;
• création d'une shopping list ;
• accompagnement et suivi des achats ;
• accompagnement dans les échanges avec les artisans ;
• home staging ;
• relooking de mobilier, notamment par covering ;
• montage de mobilier ;
• aménagement de bureaux, commerces, showrooms ou espaces professionnels ;
• toute autre prestation expressément mentionnée dans le devis.

La prestation effectivement réalisée est exclusivement celle détaillée dans le devis accepté par le Client.

Toute prestation ou demande supplémentaire non prévue initialement fera l'objet d'une validation et, lorsque nécessaire, d'un devis complémentaire.

3. Champ d'intervention et limites de la prestation

Noktalia intervient en qualité de décorateur et conseiller en aménagement intérieur.

Les prestations proposées ont pour objectif d'accompagner le Client dans la conception esthétique, fonctionnelle et organisationnelle de son intérieur.

Sauf mention expresse contraire dans un devis et dans le respect des qualifications et autorisations nécessaires, Noktalia n'assure pas :

• la maîtrise d'œuvre ;
• la direction ou le suivi de chantier ;
• la coordination technique des entreprises intervenantes ;
• la réception des travaux ;
• la responsabilité technique des travaux réalisés par des artisans ;
• les études nécessitant l'intervention d'un professionnel qualifié ;
• les diagnostics techniques, structurels, électriques, sanitaires ou réglementaires ;
• l'obtention de permis de construire, déclarations préalables ou autres autorisations administratives.

Les plans, projections 3D, recommandations et documents remis par Noktalia constituent des propositions d'aménagement et de décoration et ne remplacent pas les études techniques qui pourraient être nécessaires.

Le Client reste responsable de la vérification de la faisabilité technique des travaux auprès des professionnels compétents.

Les travaux sont réalisés sous la responsabilité des entreprises ou artisans choisis par le Client.

Charte de collaboration et de responsabilité

Afin de définir clairement le rôle de Noktalia ainsi que les responsabilités respectives de Noktalia et du Client dans le cadre du projet, une Charte de collaboration et de responsabilité est remise au Client avec le devis.

Cette charte précise notamment les limites de l'intervention de Noktalia, les éléments qui peuvent dépendre de fournisseurs ou de prestataires extérieurs, ainsi que les conditions dans lesquelles Noktalia intervient dans la conception et la mise en place du projet.

La Charte de collaboration et de responsabilité est annexée au devis et fait partie intégrante des documents contractuels relatifs à la prestation. Elle est soumise à l'acceptation du Client lors de la validation du devis.

4. Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis lorsque celui-ci est nécessaire ou prévu par Noktalia.

Le devis précise notamment :

• la nature des prestations ;
• le contenu de la mission ;
• le prix ;
• les éventuels frais supplémentaires ;
• les modalités de paiement ;
• le délai ou la période prévisionnelle de réalisation lorsque celui-ci peut être déterminé ;
• la durée de validité du devis.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci.

La prestation ne débute qu'après acceptation du devis par le Client et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement demandé à la commande.

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la Charte de collaboration et de responsabilité annexée au devis.

Toute modification importante du projet après acceptation du devis pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

5. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Les frais supplémentaires éventuels, notamment les frais de déplacement, achats, livraisons, impressions ou prestations de fournisseurs tiers, sont indiqués dans le devis lorsqu'ils peuvent être déterminés à l'avance.

Toute prestation supplémentaire demandée par le Client et non prévue dans le devis initial pourra être facturée en supplément après acceptation du Client.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

6. Modalités de paiement

Sauf conditions particulières indiquées sur le devis, le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;
• chèque.

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.

Acompte à la commande : 30% du montant total du devis pourra être demandé lors de l'acceptation de celui-ci.

Le solde est payable selon les conditions indiquées sur le devis ou la facture.

Aucun travail supplémentaire ne pourra être exigé sans accord préalable du Client lorsqu'il entraîne une modification du prix initial.

En cas de retard de paiement par un Client professionnel, des pénalités de retard seront exigibles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra également être appliquée dans les conditions prévues par la loi.

7. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, Noktalia pourra suspendre l'exécution des prestations en cours jusqu'à régularisation de la situation.

Cette suspension ne pourra donner lieu à aucune indemnisation au profit du Client lorsque celle-ci résulte d'un défaut de paiement.

Les éventuels délais de réalisation seront automatiquement décalés en conséquence.

8. Déroulement de la prestation

La prestation débute à compter de la réception des éléments nécessaires à sa réalisation et, le cas échéant, du règlement prévu à la commande.

Le Client s'engage à fournir à Noktalia toutes les informations, documents, dimensions, photographies et contraintes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Tout retard dans la transmission des informations ou validations nécessaires pourra entraîner un décalage du calendrier prévisionnel.

Lorsque le projet nécessite plusieurs validations, le Client s'engage à transmettre ses retours dans un délai raisonnable afin de permettre la poursuite de la mission.

9. Modifications du projet

Le devis comprend uniquement les prestations et le nombre de propositions, modifications ou ajustements expressément prévus dans celui-ci.

Les demandes supplémentaires ou modifications importantes intervenant après validation d'une étape du projet pourront être facturées en supplément.

Toute modification susceptible d'entraîner un coût supplémentaire ou un allongement du délai sera communiquée au Client avant sa réalisation.

10. Achats, mobilier et fournisseurs

Lorsque Noktalia réalise une shopping list ou recommande des produits, les achats peuvent être effectués directement par le Client, sauf accord contraire.

Noktalia n'est pas responsable :

• des ruptures de stock ;
• des modifications de prix décidées par les fournisseurs ;
• des délais de livraison ;
• des défauts, malfaçons ou dommages liés aux produits ;
• des erreurs de fabrication ou de livraison imputables aux fournisseurs.

Les conditions de vente et garanties applicables aux produits achetés sont celles du vendeur ou du fabricant concerné.

Lorsque Noktalia accompagne le Client dans ses achats, cette prestation ne transforme pas Noktalia en vendeur des produits concernés, sauf mention contraire expresse.

11. Artisans et entreprises intervenantes

Noktalia peut accompagner le Client dans la recherche, la sélection ou les échanges avec des artisans et entreprises.

Sauf contrat distinct, Noktalia n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et l'artisan ou l'entreprise.

Le Client reste libre du choix des professionnels auxquels il confie ses travaux.

Noktalia ne peut être tenue responsable des retards, malfaçons, défauts, dommages, surcoûts ou litiges résultant de l'intervention d'un artisan ou d'une entreprise indépendante.

Noktalia ne réalise pas de suivi de chantier au sens de la maîtrise d'œuvre.

12. Délais de réalisation

Les délais indiqués dans les devis sont des délais prévisionnels lorsque cela est précisé.

Ils peuvent être prolongés notamment en cas :

• de retard dans les validations du Client ;
• de retard dans la transmission des informations nécessaires ;
• de modification du projet ;
• d'indisponibilité d'un fournisseur ou prestataire tiers ;
• de force majeure.

Noktalia s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais lorsqu'un événement est susceptible d'avoir une incidence significative sur le calendrier prévu.

13. Droit de rétractation – Clients particuliers

Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, le Client bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Lorsque la prestation doit commencer avant la fin de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît que des règles particulières peuvent s'appliquer.

Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation dans les conditions légales, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Lorsque le Client souhaite que l'exécution de la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, une demande expresse pourra être recueillie sur le devis ou sur un document distinct.

Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type seront communiqués au Client lorsque la réglementation l'exige.

14. Annulation par le Client

Toute demande d'annulation doit être formulée par écrit.

Lorsque l'annulation intervient après le début de la prestation, les prestations déjà réalisées et les frais engagés pourront être facturés au Client dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les modalités spécifiques concernant un acompte ou un éventuel remboursement sont précisées dans le devis ou le contrat lorsque cela est nécessaire.

15. Responsabilité du Client

Le Client garantit l'exactitude des informations transmises à Noktalia.

Il lui appartient notamment de communiquer les dimensions, contraintes techniques et informations nécessaires à la réalisation correcte du projet.

Le Client est responsable des décisions finales concernant son projet et de la validation des propositions qui lui sont présentées.

Il lui appartient également de vérifier la compatibilité des propositions avec les contraintes techniques de son logement ou de son local professionnel auprès des professionnels compétents lorsque cela est nécessaire.

16. Responsabilité de Noktalia

Noktalia s'engage à réaliser les prestations prévues au devis avec sérieux, diligence et professionnalisme.

Noktalia est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en cas de :

• informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;
• modification du projet par le Client ou par un tiers ;
• intervention d'un artisan, fournisseur ou prestataire indépendant ;
• problème technique non apparent lors de la conception ;
• indisponibilité ou modification d'un produit ;
• événement de force majeure.

Les visuels 3D, plans et projections ont une vocation illustrative. Les couleurs, textures, dimensions et rendus peuvent différer de la réalité selon les supports, matériaux, écrans et conditions de fabrication.

17. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, visuels 3D, planches d'ambiance, concepts, textes, documents, présentations et autres éléments créés par Noktalia restent la propriété intellectuelle de Noktalia, sous réserve des droits appartenant à des tiers.

Sauf accord contraire, ils sont destinés à l'usage personnel ou professionnel du Client dans le cadre du projet pour lequel ils ont été réalisés.

Toute reproduction, diffusion, modification, commercialisation ou utilisation pour un autre projet sans l'autorisation préalable de Noktalia est interdite.

Les produits, photographies, marques, références et visuels provenant de fabricants ou fournisseurs restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

18. Droit à l'image et communication du projet

Sauf opposition expresse du Client, Noktalia pourra photographier les réalisations et utiliser les photographies ainsi obtenues à des fins de communication professionnelle, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, son portfolio ou ses supports commerciaux.

Aucune information permettant d'identifier directement le Client ou son domicile ne sera communiquée sans son accord.

Le Client peut s'opposer à cette utilisation en le signalant par écrit à Noktalia.

19. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de la réalisation des prestations, de la facturation et du suivi administratif.

Noktalia s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à : contact@noktalia.fr

20. Force majeure

Noktalia ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité d'exécution résultant d'un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsque cela est possible, Noktalia informera le Client de la situation et de ses conséquences sur la prestation.

21. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Noktalia par écrit à l'adresse suivante : contact@noktalia.fr

Noktalia s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, dans la mesure du possible, une solution amiable.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le Code de la consommation et le Code de procédure civile s'appliquent.

Pour les Clients professionnels, tout litige qui ne pourrait être résolu amiablement sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

23. Acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Charte de collaboration

La signature du devis implique que le Client :

• reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de la Charte de collaboration et de responsabilité annexée au devis ;
• les accepte sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables ;
• accepte les conditions de réalisation et de règlement de la prestation ;
• reconnaît avoir été informé du rôle et des limites d'intervention de Noktalia ;
• confirme les informations communiquées à Noktalia nécessaires à la réalisation du projet.

Les présentes CGV et la Charte de collaboration et de responsabilité sont annexées au devis et font partie intégrante des documents contractuels relatifs à la prestation.

Elles peuvent également être mises à disposition en faisant la demande par mail.

Charte de collaboration et de responsabilité

Noktalia – Décoration & aménagement d'intérieur
Version du : Septembre 2026

Cette charte a pour objectif de définir clairement le rôle de Noktalia et celui du Client dans le cadre d'une prestation de décoration et/ou d'aménagement intérieur.

Elle est remise au Client avec le devis et fait partie intégrante de la relation contractuelle entre les parties.

1. Le rôle de Noktalia

Noktalia accompagne le Client dans la conception et la mise en place de son projet de décoration ou d'aménagement intérieur.

Selon la prestation choisie, Noktalia peut notamment intervenir pour :

• définir une ambiance et une direction esthétique ;
• proposer des couleurs, matériaux, revêtements et éléments décoratifs ;
• concevoir des plans d'aménagement ;
• réaliser des plans 2D et/ou des modélisations 3D ;
• proposer du mobilier et des accessoires ;
• établir une shopping list ;
• accompagner le Client dans ses achats ;
• conseiller le Client dans le choix des produits ;
• accompagner la mise en place du projet ;
• conseiller le Client dans ses échanges avec les artisans.

Noktalia met son expertise, ses connaissances et ses outils au service du projet afin de proposer une solution cohérente avec les besoins, les goûts et le budget définis avec le Client.

2. Une obligation de moyens, et non de résultat

Noktalia s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour réaliser la prestation définie dans le devis.

Cependant, la décoration et l'aménagement intérieur reposent sur de nombreux éléments qui ne dépendent pas exclusivement de Noktalia.

La mission de Noktalia constitue donc une obligation de moyens et non une garantie de résultat esthétique, technique, commercial ou financier.

Autrement dit, Noktalia est responsable de la conception et de la mise en place des éléments prévus dans sa mission, mais ne peut garantir que le résultat final sera strictement identique aux projections, aux visuels ou aux attentes initiales du Client lorsque des éléments extérieurs à sa prestation interviennent.

3. Les différences entre les projections et la réalité

Les plans, planches d'ambiance, perspectives et modélisations 3D permettent au Client de se projeter dans son futur espace.

Ils constituent toutefois des représentations du projet et non une reproduction exacte de la réalité.

Des différences peuvent notamment apparaître concernant :

• les couleurs ;
• la luminosité ;
• les textures ;
• les dimensions perçues ;
• les matériaux ;
• les finitions ;
• le rendu des meubles ;
• le rendu des éléments décoratifs.

Ces différences ne constituent pas nécessairement une erreur de conception.

4. Les dimensions et contraintes techniques

Lorsque Noktalia réalise un relevé de dimensions, les informations recueillies servent à concevoir le projet.

Toutefois, certaines contraintes peuvent ne pas être visibles ou mesurables lors de la visite.

Il peut notamment s'agir :

• de murs qui ne sont pas parfaitement droits ;
• de différences de niveaux ;
• de réseaux électriques ou sanitaires non visibles ;
• de canalisations ;
• de contraintes liées à la structure du bâtiment ;
• de particularités liées aux murs, sols ou plafonds ;
• de contraintes découvertes lors des travaux.

Noktalia ne peut être tenue responsable d'une contrainte technique qui n'était pas connue ou identifiable au moment de la conception.

Lorsque cela est nécessaire, le Client devra faire vérifier la faisabilité technique par un professionnel compétent.

5. Les produits, meubles et fournisseurs

Lorsque Noktalia recommande des produits, du mobilier ou des matériaux, les références proposées correspondent aux besoins et aux choix définis avec le Client au moment de la conception.

Cependant, les produits proposés peuvent être soumis à des changements indépendants de Noktalia :

• rupture de stock ;
• arrêt de fabrication ;
• changement de référence ;
• changement de prix ;
• modification des dimensions ;
• modification des coloris ou finitions ;
• retard de livraison ;
• erreur de préparation ou de livraison.

Dans ce cas, Noktalia pourra proposer une alternative lorsque cette prestation est comprise dans la mission, mais ne peut garantir la disponibilité permanente d'une référence.

Noktalia ne peut également être tenue responsable d'un défaut de fabrication, d'une erreur de livraison ou d'un problème lié à un produit vendu par un fournisseur tiers.

6. Les achats effectués par le Client

Lorsque le Client réalise lui-même ses achats, il lui appartient de vérifier avant commande :

• les dimensions ;
• les coloris ;
• les matériaux ;
• les finitions ;
• les quantités ;
• les conditions de livraison ;
• les conditions de retour ;
• la compatibilité du produit avec son espace.

Noktalia peut accompagner et conseiller le Client dans ces choix lorsque cette prestation est prévue dans le devis.

Cependant, la validation définitive de la commande appartient au Client.

7. Les artisans et prestataires extérieurs

Lorsque le projet nécessite l'intervention d'artisans ou d'entreprises extérieures, Noktalia peut accompagner le Client dans leur recherche, leur sélection ou leurs échanges lorsque cette prestation est prévue dans le devis.

Les artisans et entreprises restent cependant indépendants de Noktalia.

Ils sont seuls responsables des travaux qu'ils réalisent.

Noktalia ne peut être tenue responsable :

• d'un retard de chantier ;
• d'une mauvaise exécution ;
• d'une malfaçon ;
• d'une erreur technique ;
• d'un dommage causé pendant les travaux ;
• d'un dépassement de devis ;
• d'une mauvaise coordination entre plusieurs entreprises.

8. Mise en place et installation

Lorsque la prestation comprend une aide à la mise en place, Noktalia intervient pour organiser, conseiller ou participer à l'installation des éléments prévus dans la mission.

Cette intervention ne constitue pas une garantie sur le résultat final lorsque celui-ci dépend d'éléments extérieurs à Noktalia.

9. Le respect du budget

Lors de la conception du projet, Noktalia peut travailler avec le budget communiqué par le Client et rechercher des solutions adaptées à celui-ci.

Toutefois, les prix des produits, matériaux, meubles et prestations extérieures peuvent évoluer.

Le budget présenté dans le cadre du projet constitue donc une estimation ou une enveloppe prévisionnelle, sauf mention contraire expresse dans le devis.

Le Client reste libre de valider ou non les achats proposés.

10. Les choix et validations du Client

Le projet est réalisé en collaboration avec le Client.

Le Client conserve la décision finale concernant :

• les couleurs ;
• les matériaux ;
• les meubles ;
• les accessoires ;
• les agencements ;
• les travaux ;
• les produits proposés ;
• les dépenses engagées.

Toute validation donnée par le Client vaut accord sur les éléments concernés.

Une fois une étape validée, toute modification importante demandée ultérieurement pourra entraîner un supplément de prestation et/ou un allongement du délai.

11. Responsabilité du Client

Le Client s'engage à :

• transmettre des informations exactes ;
• communiquer les contraintes dont il a connaissance ;
• fournir les dimensions ou documents nécessaires lorsqu'ils sont demandés ;
• respecter les recommandations techniques données par les professionnels compétents ;
• valider les propositions dans les délais convenus ;
• effectuer les commandes et règlements auprès des fournisseurs ;
• permettre l'accès aux lieux lorsque cela est nécessaire ;
• informer Noktalia de toute modification du projet.

Le Client reste responsable des décisions finales prises dans le cadre du projet.

12. Ce que Noktalia garantit

Noktalia s'engage à :

• réaliser les prestations prévues dans le devis ;
• apporter ses compétences et son expertise au projet ;
• respecter les choix et contraintes communiqués par le Client ;
• informer le Client lorsqu'une difficulté importante est identifiée ;
• rechercher des solutions adaptées lorsque cela relève de sa mission ;
• respecter les délais annoncés dans la mesure du possible et sous réserve des éléments dépendant du Client ou de tiers.

13. Ce que Noktalia ne peut pas garantir

Noktalia ne peut garantir :

• que le résultat réel sera parfaitement identique à une modélisation 3D ;
• la disponibilité permanente d'un produit ;
• les prix pratiqués par les fournisseurs ;
• les délais de livraison ;
• la qualité ou la réalisation des travaux effectués par des artisans ;
• l'absence de problème technique découvert après le début des travaux ;
• le respect du budget lorsqu'il dépend de choix du Client ou de fournisseurs tiers ;
• le résultat d'une intervention réalisée par un professionnel extérieur ;
• la valeur ajoutée ou la plus-value financière générée par l'aménagement ;
• un résultat correspondant exactement à une perception subjective du Client lorsque celui-ci a validé les propositions présentées.

Cette liste n'a pas pour objet de limiter les obligations légales de Noktalia ni les garanties auxquelles le Client pourrait avoir droit en application de la réglementation.

14. Une collaboration basée sur la confiance

Un projet de décoration est avant tout un projet personnel et collaboratif.

La réussite du projet repose sur un échange régulier entre Noktalia et le Client, une communication claire et la validation des différentes étapes.

La présente charte a pour objectif de permettre à chacun de connaître clairement son rôle et ses responsabilités afin que le projet puisse se dérouler dans les meilleures conditions.

15. Acceptation de la charte

En signant cette charte, le Client reconnaît :

• avoir pris connaissance du rôle et des limites d'intervention de Noktalia ;
• avoir compris que les propositions, plans et visuels constituent des représentations du projet ;
• avoir compris que certaines étapes dépendent de fournisseurs, artisans ou autres intervenants extérieurs ;
• avoir compris que Noktalia est tenue à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat ;
• accepter les conditions de collaboration définies dans la présente charte.

La présente charte est annexée au devis et fait partie intégrante des documents contractuels relatifs à la prestation.